1. La prestation de mise en oeuvre comprend tout ce qui est explicitement listé dans le descriptif de l’oeuvre. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas décrit dans ce même champ.

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2. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au comptant ou plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Corn. art. L. 441-6, al. 2 modifie de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % +0.65% (taux BCE 2010) de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE). Paiements par virement bancaire à l’ordre de « Hélène BERLY ».

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3. Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l’oeuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. Il est

rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’oeuvre et droit au respect du nom) reste attache à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. (La livraison des images finales ne comprend pas les fichiers source de création, sauf explicitement convenu dans le devis initial signé.)

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4. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Hélène BERLY tant que les factures émises par Hélène BERLY ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Hélène BERLY dans le cadre de la commande.

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5. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’oeuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.

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6. Hélène BERLY se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des oeuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de

communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Hélène BERLY devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

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7. La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Hélène BERLY, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à Hélène BERLY dans le cadre de sa mission, et garantit Hélène BERLY contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments. La présente cession vaut pour tous les territoires et pour toute la durée de protection dont les dits travaux font l’objet. Par voie de conséquence, Hélène BERLY s’interdit pour l’avenir tout fait d’exploitation des travaux.